L'examen du Budget Primitif 2009 s'est déroulé cette année dans un contexte économique et social particulièrement pesant. Au sortir du débat, ces 16 et 17 février, les impôts vont augmenter de 6,09 % pour la taxe professionnelle et de 4,80 % pour la taxe d’habitation.

 

Parce qu'il est la collectivité de proximité et de solidarité par excellence, le Département est aux avant-postes de la crise actuelle. Ses premières victimes sont et seront les personnes les plus vulnérables sur les plans économique et social, celles que le Conseil Général a pour mission d'accompagner au quotidien.

Le Département est aujourd'hui pris en étau entre les besoins sociaux, économiques ou environnementaux des territoires et de leurs habitants, et l'étranglement financier auquel l'Etat le contraint.

Années après années, en effet, les marges financières du Département s'amenuisent. A l'occasion de chaque transfert de compétences, la dette de l'Etat pèse un peu plus. Elle se monte ainsi, pour 2008, à 150 millions d'euros, ce qui correspond à la construction de 10 collèges.  En données cumulées, le chiffre s'élève à 546 millions d'euros, soit une fois et demie le coût de la mise à 2x2 voies de la RD 939 depuis Arras jusqu'au Littoral.

Cette dette de l'Etat et la perte progressive de l'autonomie fiscale, dont la suppression annoncée de la taxe professionnelle est le dernier exemple, contraignent le Département à contenir et organiser son investissement de manière pluriannuelle dans tous ses champs d'intervention. 

Depuis de nombreuses années, le Département accompagne les collectivités territoriales dans leurs projets de développement économique, culturel, sportif… à travers notamment les contrats de développement durable. Les travaux de la commission Balladur, dont les conclusions doivent être rendues prochainement, remettent en cause ces interventions, vitales pour le dynamisme des territoires.

 

C'est en effet la clause générale de compétence, aujourd'hui menacée, qui permet au Conseil Général de mener ses politiques volontaristes et d'intervenir en soutien des collectivités dans les territoires.

Lors de cette session, l'assemblée départementale a adopté une motion*, exprimant son désaccord face à la réforme qui s'annonce et réaffirmant son attachement à l'échelon départemental.  Elle insiste également dans le texte de cette motion sur l'importance de la clause générale de compétence et la nécessité de voir aboutir rapidement une réforme de la fiscalité locale.

 

2012 toujours en ligne de mire

Au moment où le Département est attaqué sur ses compétences, ses finances et son existence même, le projet de budget 2009 témoigne de la capacité et de la volonté du Conseil Général de répondre aux besoins des populations, dans un souci de développement durable et de progrès social. Il est aussi et surtout le résultat de choix politiques forts pour que soit maintenue la capacité d'intervention stratégique du Conseil Général sur les territoires.

 
C'est dans cet objectif que les conseillers généraux ont examiné, au cours de cette séance, le programme d'actions 2009 de l'Agenda 21.  Les neuf propositions nouvelles confirment l'ambition du développement durable comme fil conducteur des politiques publiques.  Figurent ainsi dans ce programme : la plantation des délaissés et abords des routes, l'introduction d'une charte environnementale pour les manifestations sportives subventionnées, la bonification des subventions aux communes de moins de 2 000 habitants lorsque le projet concerné intègre des critères de développement durable, la réalisation de la deuxième phase de l'opération Grand Site des Deux-Caps, etc.

Tourné vers l'avenir, le Département s'est associé à la démarche de l'association Euralens, dont l'objectif est de faire émerger, de labelliser ou de porter des projets d'aménagement autour du Louvre-Lens. Une démarche qui va dans le même sens que celle menée autour des Jeux Olympiques de Londres et qui trouvera également sa concrétisation en 2012.

Le Conseil Général a examiné aussi le schéma départemental en faveur des personnes âgées, qui couvre les années 2008-2012. Fruit d'une large concertation, ce document traduit les orientations et perspectives pour l'accompagnement des 280 500 personnes âgées de plus de 60 ans, qui vivent dans le Pas-de-Calais.

 

L'estimation de l'impact financier de ce schéma s'élève à 25,6 millions d'euros dont 90% seront consacrés à la création de places en établissements médicalisés et à l'amélioration de la qualité en EHPAD.

Dans ce contexte particulièrement difficile, le budget 2009 exprime la volonté de maintenir un niveau d'investissement comparable aux années antérieures. Il permettra de faire face aux orientations du plan collège, à l'entretien du réseau routier, aux engagements figurant dans les contrats territoriaux de développement durable…  Au cours de l'année, l'assemblée adoptera, pour ses opérations nouvelles, un plan pluriannuel d'investissements d'un montant total d'un milliard d'euros sur quatre ans.

Le budget en quelques chiffres :

1.529.629.407,86 €
Investissement : 280.631.747,34 €
Fonctionnement : 1.248.997.660,52 €

Prévention médico-sociale et action sociale : 870 M€
Prévention médico-sociale : 26 M€
Enfance et famille : 182 M€
Aide aux personnes handicapées : 121 M€
Personnes âgées :  202 M€ dont APA : 166 M€
Insertion : 267 M€
              
Réseaux et infrastructures : 176 M€
Enseignement : 118 M€
Investissement dans les collèges : 47 M€
Fonctionnement des collèges : 65 M€
Transports  : 57 M€
dont transports scolaires : 50 M€
Soutien à l'économie : 14 M€
Aménagement et environnement : 18 M€           
Culture, jeunesse, sports et loisirs : 30 M€
Culture : 14 M€
Sport : 11 M€
Sécurité (SDIS) : 53 M€