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Par Philippe VASSEUR
Jeudi 3 avril 2008 4 03 /04 /2008 09:00
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Je mets en diffusion ci-dessous l'étude réalisée en 2007 par l'ADF (Assemblée des Départements de France) sur l'intervention économique des départements en France. 


L'objet de l'étude est donc, en premier lieu, de mener à bien une actualisation statistique des données de 2005 en matière d'organisation interne des conseils généraux, de partenariats et d'aides et soutiens apportés par ceux-ci. Il convient d'établir une comparaison entre ces différents résultats.

Il s'agit ensuite de mieux cerner le rôle des départements en matière d'innovations et tout particulièrement leurs actions en matière d'accompagnement du territoire, qu'elles relèvent d'une réponse de court terme, ou bien de stratégies de pôle ou de politique de zones à plus long terme.

L'étude s'attache également à rendre compte des nouvelles problématiques liées aux relations entre l'action économique et les compétences sociales du département (insertion par l'activité économique, activation des dépenses de RMI ...).

Par ailleurs, l'évolution du cadre de la décentralisation a modifié les compétences respectives des différents niveaux de l'action publique locale. Il convient donc d'approfondir la question des relations entretenues en particulier entre les départements et la région, notamment par l'intermédiaire des deux vecteurs nouveaux de développement économique que sont les schémas régionaux de développement économique et les contrats de projets.

Il faut enfin apprécier le développement des outils de prospective, mais aussi le niveau d'évaluation des politiques en faveur du développement économique local au sein des conseils généraux, aussi bien du point de vue des indicateurs et des domaines évalués, que de la prise en compte des résultats de l'évaluation dans le pilotage de l'action publique.

L'étude de l'ADF

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