Le Conseil Général du Pas-de-Calais a organisé, conjointement avec le Département du Nord et France Terre d'Asile, les premières assises européennes des mineurs isolés étrangers.

Ces Assises avaient pour objectifs d’analyser la situation des droits de l’enfant, les politiques de l’Union européenne en leur faveur et d’identifier les difficultés et les besoins de prise en charge adaptés.

À l’issue de cet échange, les trois organisateurs ont lancé un appel pour une protection européenne des mineurs isolés, indiquant les principes sur lesquels devraient reposer les normes communautaires à venir dans ce domaine.

Téléchargez les actes de ces assises

S’il fallait une vitrine à l’Agenda 21 du Département du Pas-de-Calais, le parc de Bellenville à Beuvry ferait en ce moment l’affaire.

Depuis le 22 février et jusqu’à fin avril, on y pratique le débardage à cheval. Une technique ancestrale qui ne manque pas d’attraits. Au premier rang d’entre eux : l’absence de pollution mécanique et sonore.

« On est ici dans un espace naturel sensible géré par Eden 62. C’est bien d’y pratiquer l’entretien raisonné. » selon Dominique DUPILET, président du Conseil Général du Pas-de-Calais.

Et c’est bien de le faire avec des Boulonnais et des Traits du Nord : « On sauve bien Notre-Dame de Paris, pourquoi ne sauverait-on pas ces races de chevaux exceptionnels ! »

Vitrine de l’Agenda 21 suite, le parc de Bellenville accueille des scolaires, « l’éducation, c’est aussi sensibiliser les jeunes au respect de la nature », et demain des travailleurs en insertion, « un sentier de randonnée va y voir le jour.»

Réunis en séance plénière d'installation, les Conseillers Régionaux élus dimanche dernier ont élu leur président et leurs vice-présidents.

Vous trouverez ci-dessous cette liste et les délégations de chaque vice-président :

Président :

Daniel PERCHERON (PS 62)

Vice-présidents :

1.Bernard ROMAN – PS 59 Finances – Personnel – Administration générale – Communication

2.Myriam CAU - Europe Écologie 59 Développement durable – Démocratie participative – Évaluation

3.Pierre de SAINTIGNON - PS 59 Développement économique - Schéma régional de développement économique -(dont santé au travail) – Nouvelles technologies – Formation permanente

4.Catherine GENISSON - PS 62Culture

5.Jean-Marie ALEXANDRE – MRC 62 Lycées – Schéma régional des formations

6.Delphine BATAILLE PS 59 Jeunesse et sports

7.Emmanuel CAU - Europe Écologie 59 Aménagement du territoire – Environnement – Plan climat (dont aides au logement)

8.Cécile BOURDON - PS 62 Santé – Plan anti-cancer

9.Wulfran DESPICHT - PS 59 Mer (ports, pêche, aquaculture, trait de côte)

10.Sandrine ROUSSEAU - Europe Écologie 59 Enseignement – recherche

11.Alain WACHEUX - PS 62 Transports

12.Christine BATTEUX - PS 59 Tourisme

13.Jean-Louis ROBILLARD - Europe Écologie 62 Alimentation – Régionalisation de l'agriculture – Ruralité

14.Majdouline SBAI – Europe Écologie 59 Citoyenneté – Relations internationales – Coopération décentralisée

15.Philippe KEMEL - PS 62 Apprentissage

Hier, les conseillers généraux du Pas-de-Calais ont voté un budget de combat et de résistance.

Sur 77 conseillers généraux, 68 voix Pour (groupe socialiste, communiste et non inscrits et trois conseillers généraux du groupe Union@ction.62 ), 9 abstentions (groupe Union@ction.62 en partie).

Zéro pour cent d'augmentation des taux d'imposition… C'était l'objectif affiché par l'exécutif du Conseil général jusqu'à la veille du vote du budget.

Les élus départementaux jugent en effet insupportable toute charge supplémentaire pour les habitants du Pas-de-Calais et en particulier pour les classes moyennes, déjà lourdement affectées par les effets de la crise économique. Pour autant, les obstacles ont été nombreux sur ce chemin tracé par les élus.

Ce projet de budget est en effet marqué principalement par la suppression de la taxe professionnelle, inscrite dans la loi de finances pour 2010. Elle est remplacée transitoirement en 2010 par une "compensation relais", dans l'attente de la mise en place en 2011 des nouvelles modalités de financement des collectivités locales. Cette réforme de la fiscalité privera également le Département du pouvoir d'intervenir sur les taux de la taxe d'habitation et du foncier non bâti. Le dynamisme des recettes ne reposera donc à l'avenir que sur le foncier bâti, majoré d'une fraction de la part régionale, soit en réalité seulement 15 % de l'ensemble des recettes.

Dans le même temps, les dotations de l'État voient désormais leur progression limitée à 50 % de l'inflation (1.2 %). Pour autant, annoncées au niveau national en progression de 0.60 %, les dotations allouées au Département n'évoluent que de 0.45 %.

Il faut également rappeler que la crise immobilière a provoqué une chute de 25 % des recettes perçues au titre des droits de mutation, soit une diminution de 30 millions d'euros.

Un budget volontariste et solidaire

S'appuyant sur les études prospectives menées par le cabinet Kloppfer et présentées lors du Débat d'orientation budgétaire, le projet de budget exprime la volonté de garantir un niveau d'épargne brute permettant d'initier des opérations nouvelles et de poursuivre celles déjà en cours, tout en préservant une capacité de désendettement inférieure à 12 ans.

Ce projet de budget de 1.56 milliard d'euros (hors CLTR) préserve un niveau d'investissement supérieur à 200 millions d'euros, qui permettra de faire face aux orientations arrêtées par l'Assemblée concernant les opérations en cours, des opérations nouvelles et les opérations de maintenance. Il permettra également de couvrir l'ensemble des engagements s'inscrivant dans le cadre des contrats avec les EPCI, dont un grand nombre devrait être renouvelé dès cette année (voir détail des chiffres du budget dans le document joint).

Dans ce contexte, les élus ont souhaité :

• garantir les politiques menées en direction des populations les plus défavorisées
• maintenir les politiques volontaristes

S'appuyant sur les études prospectives menées par le cabinet Kloppfer et présentées lors du Débat d'orientation budgétaire, le projet de budget exprime la volonté de garantir un niveau d'épargne brute permettant d'initier des opérations nouvelles et de poursuivre celles déjà en cours, tout en préservant une capacité de désendettement inférieure à 12 ans.

Ce projet de budget de 1.56 milliard d'euros (hors CLTR) préserve un niveau d'investissement supérieur à 200 millions d'euros, qui permettra de faire face aux orientations arrêtées par l'Assemblée concernant les opérations en cours, des opérations nouvelles et les opérations de maintenance. Il permettra également de couvrir l'ensemble des engagements s'inscrivant dans le cadre des contrats avec les EPCI, dont un grand nombre devrait être renouvelé dès cette année.

Cette volonté exprimée par les élus de ne pas augmenter les taux d'imposition est difficile à traduire dans les chiffres et dans les faits car des charges incompressibles nouvelles (19 millions d'euros de plus par rapport à 2009) pèsent sur les finances départementales, notamment dans le domaine de la solidarité. Dix-neuf millions d'euros, c'est l'équivalent de plusieurs collèges, de cinq kilomètres de routes nouvelles, de 80 lits d'EHPAD, etc.

Eu égard aux injustices insupportables qu'a créées le Gouvernement en matière de redistribution des richesses au détriment des classes moyennes, Dominique Dupilet a invité les élus à se prononcer sur une augmentation de 3 %, chiffre incompressible correspondant à la diminution de recette provoquée par la suppression de la taxe professionnelle.

Les motions déposées par le groupe socialiste durant la session : Sur le non remplacement des enseignants absents, sur le maintien de la retraite à 60 ans, sur le système de santé des mineurs, sur les inondations, sur la candidature régionale « Campus d’excellence » (en pdf)